Règlement (UE) 2020/271 du Conseil du 20 février 2020 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026)

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) (ci-après dénommé «protocole») sont réparties entre les États membres comme suit: a) Thoniers à senne coulissante: Espagne:22naviresFrance:16naviresItalie:2navires b) Palangriers de surface: Espagne:2naviresFrance:4naviresPortugal:2navires

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 24 février 2020.