Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

«3 Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), à moins que leur poids net soit supérieur à 30 kg: a) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; b) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel; c) les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; d) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.»

1 Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.

2 Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.»

1 Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et la décision d’exécution 2014/88/UE sont abrogés.

2 Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan ayant quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Union sans être accompagnés ni des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.