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Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0757
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-08
In force since
2020-06-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Le transport d’huiles de poisson et de farines de poisson dérivées de matières de catégorie 3 destinées à la production de matières premières pour aliments des animaux, autres que celles importées d’un pays tiers, au départ d’une usine de transformation agréée pour la production de farines de poisson et d’huiles de poisson vers une usine de production d’aliments pour animaux enregistrée ou agréée conformément au règlement (CE) no 1069/2009 et agréée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 183/2005 dans un autre État membre à des fins de détoxification conformément aux procédés visés dans le règlement (UE) no 2015/786 de la Commission , est effectué conformément aux règles énoncées à l’annexe VIII, chapitre VII.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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