Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1139/2007 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 L’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

2 La L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des acides aminés, leurs sels et produits analogues, ainsi qu’à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

1 La L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2021 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2021 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2022 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Le règlement (CE) no 1139/2007 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.