Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(ne concerne pas la version française)

(ne concerne pas la version française)

Le règlement délégué (UE) no 1061/2010 est rectifié comme suit: 1) À l’annexe I, point 1.1), les points IV et V sont remplacés par le texte suivant: «IV. consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII; V. consommation d’eau annuelle pondérée (AWC) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;». 2) (ne concerne pas la version française) 3) (ne concerne pas la version française) 4) (ne concerne pas la version française)

(ne concerne pas la version française)

Le règlement délégué (UE) no 626/2011 est rectifié comme suit: 1) (ne concerne pas la version française) 2) L’annexe III est rectifiée comme suit: a) (ne concerne pas la version française) b) au point 1.1)a), le point IX est remplacé par le texte suivant: «IX. consommations d’énergie annuelles en kWh par an, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»; c) (ne concerne pas la version française) d) (ne concerne pas la version française) e) au point 2.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»; f) (ne concerne pas la version française) g) (ne concerne pas la version française) h) au point 3.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»; i) (ne concerne pas la version française) j) (ne concerne pas la version française) k) au point 4.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»; l) (ne concerne pas la version française) m) (ne concerne pas la version française) n) au point 4.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»; o) (ne concerne pas la version française) p) (ne concerne pas la version française) q) au point 4.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»; r) (ne concerne pas la version française) s) (ne concerne pas la version française) t) au point 5.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»; u) (ne concerne pas la version française) v) (ne concerne pas la version française) w) au point 5.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»; x) (ne concerne pas la version française) y) (ne concerne pas la version française) z) au point 5.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant: «VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»; aa) (ne concerne pas la version française)

Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est rectifié comme suit: 1) (ne concerne pas la version française) 2) (ne concerne pas la version française) 3) (ne concerne pas la version française) 4) (ne concerne pas la version française) 5) au point 2 de l’annexe VI, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le Ct d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminé conformément à l’annexe VII, point 3.».

(ne concerne pas la version française)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.