Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission du 27 août 2020 définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

1 La forme et les instructions de présentation des rapports annuels transmis par les États membres à la Commission concernant les résultats des prospections d’organismes nuisibles prévues aux articles 22 et 24 du règlement (UE) 2016/2031 sont établies à l’annexe I du présent règlement.

2 Conformément à la forme et aux instructions visées au paragraphe 1, les rapports annuels sur les résultats des prospections comportent les parties suivantes: a) Partie I: Informations générales sur les résultats des prospections; b) Partie II: Présentation des résultats des prospections; c) Partie III: Synthèse des résultats des prospections et actualisation de la situation phytosanitaire relative aux organismes nuisibles.

1 La forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités d’application des éléments visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 à des risques phytosanitaires spécifiques sont établies à l’annexe II.

2 Le modèle des programmes de prospection pluriannuels se compose des parties suivantes: a) Partie I: Informations générales; b) Partie II: Modèles des programmes de prospection pluriannuels.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.