Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

«5 Par dérogation à l’article 2, paragraphe 3, et après approbation par l’autorité compétente: a) les carcasses peuvent être découpées dans un atelier de découpe attenant à l’abattoir ou séparé de dernier, à condition: i) que la procédure soit approuvée par l’autorité compétente; ii) qu’une carcasse ou les parties de celle-ci n’aient qu’un seul atelier de découpe comme destination; iii) que l’atelier de découpe soit situé sur le territoire de l’État membre et iv) qu’en cas de résultat positif, toutes les parties soient déclarées impropres à la consommation humaine; b) les carcasses dérivées de porcins domestiques peuvent être découpées en davantage de parties dans un atelier de découpe situé dans les mêmes locaux ou attenant à l’abattoir, à condition: i) que la procédure soit approuvée par l’autorité compétente; ii) qu’une découpe à chaud soit nécessaire pour la production de produits spécifiques; iii) qu’en cas de résultat positif, toutes les parties soient déclarées impropres à la consommation humaine.».

«3 Lorsqu’il existe, dans l’abattoir, une procédure visant à assurer qu’aucune partie des carcasses examinées ne quittera les locaux avant que le résultat de l’examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu et se soit révélé négatif, et lorsque cette procédure est officiellement approuvée par l’autorité compétente ou lorsque la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 5, s’applique, la marque de salubrité mentionnée à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 peut être apposée avant que le résultat de l’examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu.»

«2 Seuls les pays tiers inscrits sur la liste de l’annexe VII peuvent appliquer les dérogations prévues à l’article 3, paragraphes 2 et 3, après avoir informé la Commission de l’application de ces dérogations.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, paragraphes 4, 5 et 7, est applicable à partir du 21 avril 2021.