Règlement d’exécution (UE) 2020/1546 de la Commission du 23 octobre 2020 établissant la structure et les modalités de l’inventaire des sources et des méthodes utilisées pour produire les agrégats du revenu national brut et leurs composantes conformément au système européen des comptes (SEC 2010) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Les États membres établissent un inventaire des sources et des méthodes utilisées pour produire les agrégats RNB et leurs composantes (ci-après l’«inventaire RNB»). L’inventaire RNB comprend 10 chapitres et les tableaux de processus RNB.

2 Les chapitres sont les suivants: Chapitre 1: Aperçu général du système de comptes Chapitre 2: Politique de révision et calendrier de révision et de finalisation des estimations. Révisions majeures depuis la dernière version de l’inventaire RNB Chapitre 3: Optique de la production Chapitre 4: Optique des revenus Chapitre 5: Optique des dépenses Chapitre 6: Procédure d’équilibrage ou d’intégration et validation des estimations Chapitre 7: Aperçu des corrections d’exhaustivité Chapitre 8: Passage du produit intérieur brut (PIB) au RNB Chapitre 9: Principales nomenclatures utilisées Chapitre 10: Principales sources de données utilisées

3 Les tableaux de processus RNB comprennent les éléments suivants: a) des informations chiffrées sur les estimations effectuées aux différents stades du processus d’élaboration du RNB pour les différents types de sources utilisés et les corrections opérées; b) des informations chiffrées sur la taille relative des différents types de sources utilisés et les corrections opérées au cours du processus d’établissement; c) des références aux chapitres pertinents de l’inventaire RNB.

Les États membres veillent à ce que: a) la description des sources et des méthodes utilisées pour l’estimation du RNB figurant dans l’inventaire RNB utilise des termes et des définitions conformes au SEC 2010; b) la description des sources et des méthodes utilisées pour l’estimation du RNB figurant dans l’inventaire RNB soit complète et claire, reflète les procédures en place au moment de l’élaboration de l’inventaire RNB et comprenne des informations sur la transformation de données provenant de sources statistiques et administratives dans des estimations des comptes nationaux, par l’application de corrections conceptuelles, de corrections d’exhaustivité et de corrections d’équilibrage, ainsi que de procédures de validation; c) des données numériques, qui doivent être cohérentes avec les informations contenues dans les tableaux de processus, soient communiquées pour les différentes étapes du processus d’établissement du RNB dans la description susmentionnée; d) les données numériques reposent sur une année récente pour laquelle des estimations finales sont disponibles (année de référence); e) les sources et méthodes utilisées pour produire les agrégats RNB et leurs composantes soient appliquées lors de l’établissement des données relatives aux années suivant l’année de référence.

1 Les États membres transmettent l’inventaire RNB à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 décembre 2021.

2 Les mises à jour ultérieures de l’inventaire RNB sont effectuées et transmises à la Commission (Eurostat) dans un délai de 12 mois à compter de toute modification importante des sources ou des méthodes d’établissement du RNB. En tout état de cause, l’inventaire RNB est mis à jour au moins tous les 5 ans.

3 Les États membres transmettent l’inventaire RNB par voie électronique au point d’entrée unique pour les données envoyées à la Commission (Eurostat).

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.