Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Les administrateurs d’indices de référence expliquent, en utilisant à cet effet le modèle figurant à l’annexe du présent règlement, quels facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) parmi ceux mentionnés à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission ils ont pris en compte lors de l’élaboration de leur méthode de détermination des lndices de référence. Ils expliquent également de quelle manière ces facteurs sont pris en compte dans les principaux éléments de cette méthode, notamment pour la sélection des actifs sous-jacents, des facteurs de pondération, des paramètres et des variables indicatives. L’exigence prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux indices de référence de matières premières.

2 Pour les indices de référence individuels, au lieu de fournir toutes les informations requises par le modèle figurant à l’annexe du présent règlement, les administrateurs d’indices de référence peuvent insérer, dans l’explication fournie, un hyperlien vers un site internet contenant toutes ces informations.

3 Lorsque des indices de référence combinent différents types d’actifs sous-jacents, leurs administrateurs expliquent comment les facteurs ESG sont pris en compte pour chacun de ces actifs sous-jacents.

4 Les administrateurs d’indices de référence peuvent inclure, dans l’explication fournie, des facteurs ESG supplémentaires et des informations connexes.

5 Les administrateurs d’indices de référence indiquent clairement, dans l’explication fournie, s’ils poursuivent ou non des objectifs ESG.

6 Les administrateurs d’indices de référence incluent, dans l’explication fournie, la référence des sources de données et des normes utilisées pour chaque facteur ESG communiqué.

Les administrateurs d’indices de référence mettent à jour l’explication fournie chaque fois que la méthode de détermination de l’indice de référence est modifiée, et en tout état de cause une fois par an. Ils indiquent le motif de la mise à jour.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.