Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit: 1) dans l’annexe 23-01, à la dernière ligne de la première colonne du tableau («Zone Q»), le texte suivant est ajouté: «, Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord»; 2) dans l’annexe 32-01, partie I (Engagement de la caution), le point 1 est modifié comme suit: a) après les termes «du Royaume de Suède», le texte suivant est supprimé: «et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»; b) après les termes «la République de Turquie»(56), le texte suivant est inséré: «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 3) dans l’annexe 32-02, partie I (Engagement de la caution), le point 1 est modifié comme suit: a) après les termes «du Royaume de Suède», le texte suivant est supprimé: «et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»; b) après les termes «la République de Turquie», le texte suivant est inséré: «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 4) dans l’annexe 32-03, partie I (Engagement de la caution), le point 1 est modifié comme suit: a) après les termes «du Royaume de Suède», le texte suivant est supprimé: «, et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»; b) après les termes «la République de Turquie»(71), le texte suivant est inséré: «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 5) dans l’annexe 72-04, la PARTIE II est modifiée comme suit: a) au chapitre VI, ligne 7, du tableau, les termes suivants sont insérés après le terme «Turquie —»: «Royaume-Uni ( ) —»; b) au chapitre VII, ligne 6, du tableau, les termes suivants sont insérés après le terme «Turquie —»: «Royaume-Uni ( ) —».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, l’article 1er, paragraphe 2, point b), l’article 1er, paragraphe 3, point b), l’article 1er, paragraphe 4, point b), et l’article 1er, paragraphe 5, s’appliquent à partir du jour où le Royaume-Uni adhère à la convention relative à un régime de transit commun.