Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Aux fins du présent règlement, on entend par «emballage» l’emballage de vente et l’emballage groupé tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil .

1 Les spécifications harmonisées relatives au marquage des serviettes hygiéniques, des tampons et des applicateurs de tampon sont fixées à l’annexe I.

2 Les spécifications harmonisées relatives au marquage des lingettes humides, à savoir des lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, sont fixées à l’annexe II.

3 Les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits du tabac avec filtres et des filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac sont fixées à l’annexe III.

4 Les spécifications harmonisées relatives au marquage des gobelets pour boissons sont fixées à l’annexe IV.

La mention figurant sur le marquage est écrite dans la (ou les) langue(s) officielle(s) de l’État membre dans lequel le produit en plastique à usage unique est mis sur le marché.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 3 juillet 2021.