Décision du Comité européen du risque systémique du 20 mars 2020 modifiant la décision CERS/2011/1 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2020/3) 2020/C 140/04

1 Lorsqu’un État membre dont la banque centrale nationale n’est pas une autorité désignée conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil a nommé un représentant à haut niveau d’une autorité désignée en tant que membre du conseil général ayant le droit de vote en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1092/2010, cette autorité désignée communique au secrétariat du CERS le nom de ce représentant à haut niveau.

2 La Commission européenne communique au secrétariat du CERS le nom de son représentant aux fins de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1092/2010.

3 Les autorités nationales de surveillance, les autorités nationales chargées de la conduite de la politique macroprudentielle ou les banques centrales nationales, selon le cas, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1092/2010, communiquent au secrétariat du CERS les noms de leurs représentants à haut niveau respectifs ou, le cas échéant, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1092/2010, le représentant commun nommé en tant que membre du conseil général sans droit de vote.

4 Le secrétariat du CERS tient, met à jour et publie une liste des membres du conseil général ayant le droit de vote et sans droit de vote. Cette liste recense les membres à titre individuel ainsi que les autorités, banques centrales nationales ou autres institutions ou comités que ces membres représentent. Toute modification apportée à cette liste est signalée dans les meilleurs délais au secrétariat du CERS.»

1 Les membres nationaux du conseil général ayant le droit de vote sont des candidats éligibles aux fins de l’élection des quatre membres du comité directeur visés à l’article 11, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1092/2010.

2 Au vu du nombre des États membres qui sont des États membres participants tels que définis à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2013 et de ceux qui ne le sont pas au moment de l’élection, le collège électoral composé des membres nationaux du conseil général ayant le droit de vote précise en conséquence le nombre de membres du comité directeur parmi les États membres participants et les États membres non-participants comme prévu à l’article 11, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1092/2010. À cette fin, le collège électoral arrondit au nombre entier supérieur ou inférieur le plus proche.

3 En tenant compte de la décision du conseil général mentionnée ci-dessus, le président du CERS invite les candidats éligibles à manifester leur intérêt au plus tard quinze jours calendaires avant l’élection. Le président du CERS présente au collège électoral la liste des candidats, qui est établie sur la base des manifestations d’intérêt reçues avant le début de la réunion convoquée en vue de l’élection.

4 Le président organise un ou plusieurs votes à bulletin secret, à l’issue duquel ou desquels les candidats éligibles recueillant le plus de votes sont élus dans les proportions requises en vertu du paragraphe 2. En cas de partage des voix, plusieurs votes successifs ont lieu. Il convient que les membres du collège électoral visent, par leur vote, à assurer une représentation équilibrée entre les États membres.

5 Une majorité simple des votes des membres du collège électoral présents lors de la réunion est nécessaire pour pouvoir élire chacun des quatre membres nationaux visés à l’article 11, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1092/2010.»

La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2020.