Décision du Comité européen du risque systémique du 2 juin 2020 relative à l’annulation de certains rapports sur les actions et mesures entreprises au titre de la recommandation CERS/2014/1 et de la recommandation CERS/2015/2 du Comité européen du risque systémique (CERS/2020/10) 2020/C 205/07

1 Les destinataires de la recommandation CERS/2014/1 ne sont plus tenus d’envoyer leur deuxième rapport, prévu pour le 30 juin 2020 au plus tard, concernant les mesures entreprises afin de se conformer à cette recommandation, ou de présenter une justification adéquate en cas d’inaction. Aucune disposition du premier paragraphe n’affecte la demande d’envoi des rapports ultérieurs conformément aux dispositions de la recommandation CERS/2014/1.

2 Les destinataires de la recommandation CERS/2015/2 ne sont plus tenus d’envoyer leur deuxième rapport, prévu pour le 30 juin 2020 au plus tard, concernant les mesures entreprises à la suite de cette recommandation, ou de présenter une justification adéquate en cas d’inaction. Aucune disposition du deuxième paragraphe n’affecte la demande d’envoi des rapports ultérieurs conformément aux dispositions de la recommandation CERS/2015/2.

La présente décision entre en vigueur le 3 juin 2020.