Décision de la Commission du 27 novembre 2015 modifiant la décision 2011/C 253/04 de la Commission instituant un groupe d’experts du marché des systèmes de paiement, en vue d’en prolonger la période de validité 2021/C 52 I/01

1 À l’article 4, paragraphe 5, de la décision du 29 août 2011, les termes «quatre ans» sont remplacés par les termes «cinq ans».

2 À l’article 5, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant: «La Commission publie tous les documents utiles sur les activités du groupe (tels que les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants) dans son registre des groupes d’experts et autres entités similaires ou au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers le site Internet où ces informations sont disponibles. Il convient de prévoir des exceptions à la publication d’un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001.»

3 À l’article 8 de la décision du 29 août 2011, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par la date du «31 décembre 2020».