Décision (PESC) 2021/487 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant et prorogeant la décision (PESC) 2018/653 sur l’établissement d’un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise

«5 L’Agence suédoise de sécurité civile assure la pleine capacité opérationnelle de l’entrepôt jusqu’à l’expiration de la présente décision. Des modalités détaillées à cet effet sont arrêtées par l’Agence suédoise de sécurité civile, le commandant de l’opération civile et les services compétents de la Commission.

6 L’exploitant de l’entrepôt assure une transition sans heurts et le transfert au futur régime d’entrepôt, selon les instructions du commandant de l’opération civile et des services compétents de la Commission.»

«1 Le montant de référence financière pour la mise en œuvre de la présente décision au cours de la période de cinquante-quatre mois suivant la date de la conclusion de l’accord visé au paragraphe 3 est de 46197384,22 EUR.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire cinquante-quatre mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 4, paragraphe 3.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.