Décision de la Commission du 12 mai 2021 établissant le Conseil européen de la recherche pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant la décision C(2013) 8915 2021/C 234 I/03

Le Conseil européen de la recherche (le «CER») est établi pour la période allant du 12 mai 2021 au 31 décembre 2027.

1 Le Conseil scientifique se compose du président du CER (le «président du CER») et de 21 autres membres. Les 21 personnes dont le nom figure à l’annexe I sont nommées membres du Conseil scientifique pour la durée du mandat qu’elle prévoit.

2 Les membres du Conseil scientifique effectuent leurs tâches indépendamment de toutes influences extérieures. Ils informent sans délai la Commission de tout conflit d’intérêts qui pourrait compromettre leur objectivité.

3 Les membres sont nommés pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois. Un membre peut être nommé pour une durée inférieure à la durée maximale en vue de permettre une rotation échelonnée des membres.

4 Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut, de sa propre initiative, mettre fin au mandat d’un membre pour maintenir l’intégrité ou la continuité du Conseil scientifique.

5 Lorsqu’un membre démissionne ou que la Commission met fin à son mandat, un nouveau membre est nommé. En cas de démission ou de cessation du mandat du président du CER, la Commission peut nommer un autre membre du Conseil scientifique ou un ancien président du CER en tant que président du CER à titre intérimaire, pour une durée limitée nécessaire à la nomination d’un nouveau président du CER.

1 Le Conseil scientifique adopte son règlement intérieur, ainsi qu’un code de conduite en matière de confidentialité, de conflits d’intérêts et de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725.

2 Le Conseil scientifique se réunit en séance plénière aussi souvent que l’exigent ses travaux. Des comptes rendus succincts des réunions plénières sont publiés sur le site web du CER.

3 Le président peut décider de tenir des réunions à huis clos, conformément au règlement intérieur du Conseil scientifique.

4 Le Conseil scientifique peut désigner certains de ses membres pour constituer des comités permanents, des groupes de travail et d’autres structures chargés d’exécuter des tâches spécifiques du Conseil scientifique.

5 Les positions prises à titre préliminaire par le Conseil scientifique établi par la décision C(2013) 8915 sur les mesures à adopter conformément à l’article 9 de la décision 2021/764/UE sont approuvées ou rejetées par le Conseil scientifique établi au titre de la présente décision.

Le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique assurent la cohérence entre les aspects stratégiques et opérationnels de toutes les activités du CER. Le président du CER, les vice-présidents du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiennent régulièrement des réunions de coordination en vue d’une coopération efficace.

1 La Commission et la structure de mise en œuvre spécifique procurent au Conseil scientifique les documents, les données et l’assistance nécessaires à ses travaux, lui permettant d’œuvrer de manière autonome et indépendante, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

2 Lorsque les documents et données ou l’accès aux données à caractère personnel ne peuvent être fournis pour des raisons de protection des données personnelles, de confidentialité, de sécurité ou d’intérêt public, la Commission ou la structure de mise en œuvre spécifique transmettent au Conseil scientifique une explication écrite de ces raisons, ainsi que les informations sur le sujet en question qu’elles estiment pouvoir fournir dans le respect des dispositions réglementaires.

Les règles concernant les honoraires accordés en contrepartie des tâches effectuées par les membres du Conseil scientifique autres que le président du CER ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage et de séjour figurent à l’annexe II. La décision C(2013) 8915 est abrogée.