Décision d’exécution (UE) 2021/1036 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 [notifiée sous le numéro C(2021) 4325] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

La décision d’exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV,». 2) À l’article 8, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.» 3) Le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation: Nom: KWS SAAT SE Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne et Nom: Bayer CropScience LP Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»

Sont destinataires de la présente décision: a) KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne, et b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.