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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2021/1130 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2021) 4894]

CELEX
32021D1130
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-05
In force since
2021-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Les régions éligibles à un financement au titre du FEDER et du FSE + dans la catégorie des régions moins développées sont énumérées à l’annexe I.

2 Les régions éligibles à un financement au titre du FEDER et du FSE + dans la catégorie des régions en transition sont énumérées à l’annexe II.

3 Les régions éligibles à un financement au titre du FEDER et du FSE + dans la catégorie des régions plus développées sont énumérées à l’annexe III.

Article 2

Les États membres pouvant bénéficier d’un financement au titre du Fonds de cohésion sont énumérés à l’annexe IV.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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