Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2021) 6156] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021D1436
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-08-31
In force since: 2021-08-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1436/oj

Text

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Article premier

Les États membres énumérés à l’annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.

Article 2

L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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