Décision (UE) 2021/1710 du Conseil du 21 septembre 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale
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Article premier
La position à adopter au nom de l’Union au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’article 8, paragraphe 1, point p), de l’accord de commerce et de coopération est joint à la présente décision.
Article 2
La décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
Les mentions concernant les États membres et le Royaume-Uni dans les annexes SSC-1, SSC-3, SSC-4, SSC-5 et SSC-6, ainsi que les mentions dans l’appendice SSCI-1 de l’annexe SSC-7 du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale sont mises à jour conformément à l’annexe I de la présente décision. L’annexe SSC-8 du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale est mise à jour conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
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