Décision d’exécution (UE) 2021/2148 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Oxybio conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 8690] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La présente décision s’applique aux produits couverts par le méta-RCP 1 (Oxybio L12) de la famille de produits biocides identifiée par le numéro BC-SK041671-32 dans le registre des produits biocides.

Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, la classification des dangers en ce qui concerne la propriété «liquide comburant» des produits visés à l’article 1er est «liquide comburant, groupe d’emballage III», conformément aux Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses (RTMD), règlement type, ce qui correspond à «liquide comburant, catégorie 3» conformément au règlement (CE) no 1272/2008. Les produits visés à l’article 1er remplissent la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012 pour autant qu’ils soient classés comme «liquide comburant, groupe d’emballage III», conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses (RTMD), règlement type, ce qui correspond à «liquide comburant, catégorie 3» conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.