Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l’annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l’annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l’annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires

Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE sont modifiées comme suit: 1) l’annexe I de la directive 66/401/CEE est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive; 2) l’annexe I de la directive 66/402/CEE est modifiée conformément à la partie B de l’annexe de la présente directive; 3) l’annexe I de la directive 2002/54/CE est modifiée conformément à la partie C de l’annexe de la présente directive; 4) l’annexe I de la directive 2002/55/CE est modifiée conformément à la partie D de l’annexe de la présente directive; 5) l’annexe I de la directive 2002/57/CE est modifiée conformément à la partie E de l’annexe de la présente directive.

1 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2022, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2022. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.