Règlement d’exécution (UE) 2021/11 de la Commission du 7 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 498/2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

«1 Chaque année, la Commission calcule les plafonds applicables à chaque importateur traditionnel pour la période contingentaire suivante, conformément à la méthode établie à l’article 6, paragraphe 2. Si le plafond d’un importateur traditionnel pour un groupe de produits donné est inférieur à la part maximale de 1,5 % du contingent tarifaire accordé aux nouveaux importateurs conformément à l’article 4, paragraphe 3, le plafond de l’importateur traditionnel concerné est établi à 1,5 % du contingent tarifaire pour le groupe de produits en question.»;

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.