Règlement délégué (UE) 2021/139 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

CELEX: 32021R0139
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-04
In force since: 2021-02-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/139/oj

Text

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Article premier

Les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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