Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée comme suit: a) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4131, 09.4133, 09.4120, 09.4121 et 09.4122 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» b) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Royaume-Uni» 2) L’annexe III est modifiée comme suit: a) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4138, 09.4148, 09.4166 et 09.4168 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» b) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4119 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni» c) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4130 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni» d) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4154 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Australie, du Guyana, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni» 3) À l’annexe IV, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4320 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 4) À l’annexe VI, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Chine, de l’Argentine et du Royaume-Uni» 5) À l’annexe VII, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Chine et du Royaume-Uni» 6) À l’annexe VIII, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4003 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 7) À l’annexe IX, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4595 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 8) À l’annexe X, la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4038 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 9) À l’annexe XI, la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4401 et 09.4402 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 10) L’annexe XII est modifiée comme suit: a) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4067, 09.4068, 09.4069, 09.4070 et 09.4422 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» b) les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213, 09.4216, 09.4260 et 09.4412 sont modifiés comme suit: i) la case «Origine» est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni» ii) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par le texte suivant: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”» c) le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4218 est modifié comme suit: i) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Brésil et du Royaume-Uni» ii) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant du Brésil et du Royaume-Uni”» d) les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4263, 09.4264 et 09.4265 sont modifiés comme suit: i) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Thaïlande et du Royaume-Uni» ii) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Thaïlande et du Royaume-Uni”»

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit: 1) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.0132, 09.0135, 09.2903, 09.2905, 09.0071, 09.0072, 09.0073, 09.0074, 09.0075, 09.0076, 09.0089, 09.0070, 09.0043, 09.0083, 09.0139,, 09.0056, 09.0057, 09.0041, 09.0039, 09.0058, 09.0094, 09.0059, 09.0060, 09.0061, 09.0062, 09.0063, 09.0040, 09.0025, 09.0027, 09.0033, 09.0092, 09.0093, 09.0035, 09.0144, 09.0161 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0144), 09.0162 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0144), 09.0145, 09.0163 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0145), 09.0164 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0145), 09.0113, 09.0114, 09.0115, 09.0147, 09.0148, 09.0149, 09.0150, 09.0151, 09.0152, 09.0153, 09.0159 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153), 09.0160 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153), 09.0118, 09.0119, 09.0120, 09.0121, 09.0122, 09.0123, 09.2178, 09.2179, 09.2016, 09.2181, 09.2019, 09.0154 et 09.0055 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni» 2) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0128 est remplacée par le texte suivant: «OriginePays tiers membres de l’OMC à l’exception de la Chine, de la Thaïlande, de l’Indonésie et du Royaume-Uni» 3) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0131 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Chine et du Royaume-Uni» 4) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0142 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Argentine et du Royaume-Uni» 5) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2171, 09.2175 et 09.2015 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les membres de l’OMC à l’exception de l’Argentine, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Uruguay, du Chili, du Groenland, de l’Islande et du Royaume-Uni» 6) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0156 et 09.0158 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Brésil et du Royaume-Uni» 7) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0157 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»

L’article 1er du règlement (CE) no 218/2007 est modifié comme suit: 1) au point a), les termes «(erga omnes)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)»; 2) au point b), les termes «(erga omnes)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)».

À l’article 1er du règlement (CE) no 1518/2007, les termes «(erga omnes)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)».

1 À partir du 1er janvier 2021, il n’est pas délivré de certificats pour les produits originaires du Royaume-Uni au titre des contingents tarifaires visés à l’article 1er dont la période contingentaire est en cours au 1er janvier 2021. À compter de la même date, les produits originaires du Royaume-Uni ne sont pas admis sous les contingents tarifaires visés à l’article 2.

2 En ce qui concerne les importations dans l’Union en provenance du Royaume-Uni sur la base de certificats relevant des contingents tarifaires visés à l’article 1er délivrés avant le 1er janvier 2021, qui incluent le Royaume-Uni en tant que pays d’origine et dont la période contingentaire est en cours au 1er janvier 2021, et que les États membres ne mettent pas en libre pratique conformément à l’accord, les garanties respectives constituées sont libérées à la demande des opérateurs concernés.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.