Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le présent règlement établit les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE) 2017/625 et mentionne les codes appropriés de la nomenclature combinée.

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «produit composé»: un produit composé au sens de l’article 2, point 14), du règlement délégué (UE) 2019/625; 2) «soies de porc non traitées»: les soies de porc non traitées au sens de l’annexe I, point 33, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ; 3) «plumes et parties de plumes non traitées»: les plumes et parties de plumes non traitées au sens de l’annexe I, point 30, du règlement (UE) no 142/2011; 4) «poils non traités»: les poils non traités au sens de l’annexe I, point 32, du règlement (UE) no 142/2011; 5) «produit intermédiaire»: le produit intermédiaire au sens de l’annexe I, point 35, du règlement (UE) no 142/2011; 6) «cuirs et peaux traités»: les cuirs et peaux traités au sens de l’annexe I, point 28, du règlement (UE) no 142/2011; 7) «laine non traitée»: la laine non traitée au sens de l’annexe I, point 31, du règlement (UE) no 142/2011.

Les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille énumérés en annexe du présent règlement sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE) 2017/625.

1 Le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 et la décision 2007/275/CE sont abrogés avec effet au 21 avril 2021.

2 Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 21 avril 2021.