Règlement d’exécution (UE) 2021/733 de la Commission du 5 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2017/961 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif pour l’alimentation animale et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».

Le règlement d’exécution (UE) 2017/961 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».

Les stocks d’additifs existants qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.