Règlement d’exécution (UE) 2021/865 de la Commission du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rooibos»/«Red Bush» (AOP)]

CELEX: 32021R0865
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-05-28
In force since: 2021-06-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/865/oj

Text

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Article premier

La dénomination «Rooibos»/«Red Bush» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.). Le document unique consolidé figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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