Règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

1 Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3), relevant actuellement du code NC ex29053100 (code TARIC 2905310010), originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite.

2 Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: PaysSociétéDroit antidumping provisoireCode additionnel TARICRoyaume d’Arabie saouditeSaudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)11,1 %C674Royaume d’Arabie saouditeYanbu National Petrochemical Company (Yansab)11,1 %C675Royaume d’Arabie saouditeEastern Petrochemical Company (Sharq)11,1 %C676Royaume d’Arabie saouditeSaudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)11,1 %C677Royaume d’Arabie saouditeArabian Petrochemical Company (Petrokemya)11,1 %C678Royaume d’Arabie saouditeJubail United Petrochemical Company (United)11,1 %C679Royaume d’Arabie saouditeToutes les autres sociétés11,1 %C999États-Unis d’AmériqueLotte Chemical Louisiana LLC8,5 %C684États-Unis d’AmériqueMEGlobal Americas Inc38,3 %C680États-Unis d’AmériqueAutres sociétés ayant coopéré mentionnées à l’annexe I13,5 %États-Unis d’AmériqueToutes les autres sociétés52,0 %C999

3 L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Faute de présentation de cette facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.

4 La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

5 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

1 Les parties intéressées présentent par écrit leurs observations concernant le présent règlement à la Commission dans un délai de quinze jours civils suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2 Les parties intéressées qui souhaitent être entendues par la Commission en font la demande dans un délai de cinq jours civils à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

3 Les parties intéressées qui souhaitent être entendues par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales sont invitées à en faire la demande dans un délai de cinq jours civils à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Le conseiller-auditeur examine les demandes présentées en dehors de ce délai et peut décider de les accepter le cas échéant.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er s’applique pendant une période de six mois.