Règlement (UE) 2021/1116 du Conseil du 28 juin 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026)

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) (ci-après dénommé «protocole») sont réparties comme suit entre les États membres: a) thoniers senneurs: Espagne:15 navires,France:12 navires; b) thoniers canneurs: Espagne:5 navires,France:1 navire; c) chalutiers: Espagne:4 navires.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir de la date de signature du protocole.