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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1203
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-19
In force since
2021-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2020/1706 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) découpage en anneaux et découpage en tranches, pour les produits relevant des codes NC 03074335, 03074391, 03074392 et 03074399;»; 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

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