Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Le règlement (UE) 2020/1706 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) découpage en anneaux et découpage en tranches, pour les produits relevant des codes NC 03074335, 03074391, 03074392 et 03074399;»; 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
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