Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

«1 L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, de produits composés, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans le règlement (UE) no 28/2012 et dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément à ce règlement et à ce règlement d’exécution avant le 15 janvier 2022.».

«1 L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle figurant dans le règlement (CE) no 1251/2008 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 15 janvier 2022.».

«1 L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans les règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010, dans les règlements d’exécution (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659, dans les décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE ainsi que conformément aux décisions d’exécution 2011/630/UE, 2012/137/UE et (UE) 2019/294 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément à ces règlements, règlements d’exécution, décisions et décisions d’exécution avant le 15 janvier 2022.».

«1 Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022: le règlement (CE) no 798/2008, le règlement (CE) no 1251/2008, le règlement (UE) no 206/2010, le règlement (UE) no 605/2010, le règlement d’exécution (UE) no 139/2013, le règlement d’exécution (UE) 2016/759, le règlement d’exécution (UE) 2018/659, la décision 2006/168/CE, la décision 2007/777/CE, la décision 2008/636/CE, la décision 2010/472/UE, la décision 2011/630/UE, la décision d’exécution 2012/137/UE, la décision d’exécution (UE) 2019/294.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.