Règlement (UE) 2021/1863 du Conseil du 22 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

À l’article 2 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, y compris des membres du groupe d’experts, ou contre des membres du personnel médical ou du personnel humanitaire, ou participer à de telles attaques;».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.