Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commission du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

Les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni avant l’importation dans l’Union sont agréés.

1 L’autorité officielle du Royaume-Uni visée à l’article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, sous la responsabilité de laquelle sont effectués les contrôles visés à l’article 1er du présent règlement est le Secretary of State for the Department for Environment, Food & Rural Affairs (secrétariat d’État du ministère de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales).

2 Les organismes de contrôle du Royaume-Uni chargés de la réalisation des contrôles appropriés au sens de l’article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont, pour l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Horticulture Marketing Inspectorate (inspection de la commercialisation des produits de l’horticulture), pour l’Écosse, l’Horticulture and Marketing Unit (service commercialisation des produits de l’horticulture) du gouvernement écossais et pour l’Irlande du Nord, le Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs (ministère de l’agriculture, de l’environnement et des affaires rurales).

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2102 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.