Règlement délégué (UE) 2021/1962 de la Commission du 12 août 2021 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le code de mention d’avertissement «Dgr» figurant dans la septième colonne, intitulée «Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement» du tableau 3 de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, pour les entrées correspondant au 2,2’,2’’,2’’’,2’’’’(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium, à l’acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique et au (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium, est remplacé par le code de mention d’avertissement «Wng».

Les fournisseurs ne sont pas tenus de modifier conformément aux dispositions de l’article 1er l’étiquette ou l’emballage des substances ou des mélanges de substances qu’ils ont mis sur le marché conformément au règlement (CE) no 1272/2008 avant le 15 novembre 2021.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er octobre 2021. Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les substances visées à l’article 1er du présent règlement et les substances et mélanges qui en contiennent peuvent, avant le 1er octobre 2021, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel qu’il est rectifié par le présent règlement.