Règlement d’exécution (UE) 2021/2017 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, les points f) à i) suivants sont ajoutés: «f) les informations indiquées dans le modèle 111.00 de l’annexe VIII pour les contreparties visées dans le modèle 101 de l’annexe I, conformément aux instructions contenues dans les tableaux C 101 et C 111.00 des annexes II et IX, respectivement; (g) les informations indiquées dans le modèle 112.00 de l’annexe VIII pour les contreparties visées dans le modèle 101 de l’annexe I, conformément aux instructions contenues dans les tableaux C 101 et C 112.00 des annexes II et IX, respectivement; (h) les informations indiquées dans le modèle 113.00 de l’annexe VIII pour les contreparties visées dans le modèle 101 de l’annexe I, conformément aux instructions contenues dans les tableaux C 101 et C 113.00 des annexes II et IX, respectivement; (i) les informations indiquées dans le modèle 104.00 de l’annexe VIII pour toutes les zones géographiques des contreparties visées dans le modèle 101 de l’annexe I, conformément aux instructions contenues dans les tableaux C 101 et C 114.00 des annexes II et IX, respectivement;». 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 4) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 5) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. 6) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement. 7) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. 8) L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement. 9) Le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe VIII. 10) Le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe IX.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.