Règlement délégué (UE) 2021/2026 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application

Le règlement délégué (UE) 2020/592 est modifié comme suit: 1) l’article 8 est modifié comme suit: a) la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Par dérogation à l’article 49, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1308/2013, pour les opérations sélectionnées du 4 mai 2020 au 15 octobre 2021, la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte n’excède pas 70 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre:»; b) l’alinéa suivant est ajouté: «Pour les opérations sélectionnées du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2023, la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte n’excède pas 80 % du coût de ces primes.»; 2) à l’article 10, la date du «15 octobre 2021» est remplacée par celle du «15 octobre 2022».

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 octobre 2021.