Règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013

1 Pour les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, les droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sont suspendus.

2 Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits dont la liste figure à l'annexe.

1 La Commission peut réexaminer les suspensions pour les produits dont la liste figure à l'annexe: a) de sa propre initiative; ou b) à la demande d'un État membre.

2 La Commission examine les suspensions pour les produits dont la liste figure à l'annexe au cours de l'année qui précède la date envisagée pour l'examen obligatoire énoncée à l'annexe.

Lors du dépôt de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernant des produits pour lesquels des unités supplémentaires ont été prévues à l'annexe, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans ladite déclaration au moyen de l'unité supplémentaire énoncée à l'annexe.

Le règlement (UE) n° 1387/2013 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.