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Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

CELEX
32021R2325
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-16
In force since
2022-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Liste des pays tiers reconnus

La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.

Article 2 Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022. L’article 1er est applicable jusqu’au 31 décembre 2026. L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Relations

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