Décision (UE) 2022/391 du Conseil du 3 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

La position à prendre par les États membres, au nom de l’Union, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants qui se tiendra du 14 au 18 mars 2022, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est conforme à celle figurant à l’annexe de la présente décision.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.