Décision d’exécution (UE) 2022/499 de la Commission du 23 mars 2022 approuvant les modifications des plans nationaux, en ce qui concerne Chypre et la Slovénie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1844] (Les textes en langues grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)

Les modifications apportées au plan national pour la mise en œuvre du système de validation soumises le 3 septembre 2021 par Chypre, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvées.

Les modifications apportées au plan national pour la mise en œuvre du système de validation soumises le 23 juin 2021 par la Slovénie, conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvées.

Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission considère que les plans de mise en œuvre du système de validation approuvés conformément à l’article 1er et à l’article 2 ne permettent pas de garantir la mise en œuvre effective, par les États membres, des obligations fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander la modification des plans. Les États membres modifient leur plan de mise en œuvre du système de validation conformément à cette demande.

La République de Chypre et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.