Décision (UE) 2022/796 de la Commission du 12 mai 2022 approuvant, au nom de l’Union européenne, une modification de l’annexe XVIII de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

Les modifications de l’annexe XVIII, partie B, de l’accord qui figurent dans le projet de décision du conseil d’association sont approuvées au nom de l’Union. Le projet de décision du conseil d’association est joint à la présente décision.

Le représentant de l’Union au sein du conseil d’association est autorisé à approuver la décision du conseil d’association au nom de l’Union.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Une fois adoptée, la décision du conseil d’association est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Les mentions figurant à l’annexe de la présente décision sont ajoutées au tableau de l’annexe XVIII, partie B, «Indications géographiques protégées» de l’accord, tel qu’établi par la décision no 5/2014 du Conseil d’association UE-Amérique centrale .

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du conseil d’association UE-Amérique centrale autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l’accord. La présente décision prend effet à la date de la dernière signature. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.