Décision (UE) 2022/982 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de la 19e Conférence des Parties à la CITES, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la CITES

En vue de la 19e session de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), l’Union: soumet les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES figurant à l’annexe I de la présente décision, soumet conjointement les propositions d’amendements à l’annexe II de la CITES figurant à l’annexe II de la présente décision.

L’Union soumet les espèces énumérées à l’annexe III de la présente décision en vue de leur inscription à l’annexe III de la CITES.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.