Décision (UE) 2022/1663 du Conseil du 26 septembre 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

La position à prendre au nom de l’Union concernant les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et concernant les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN, est définie à l’annexe de la présente décision. Il peut être convenu d’apporter des modifications mineures aux amendements visés au alinéa1 sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes à l’ADR et à l’ADN, respectivement, en ce qui concerne les amendements aux annexes de l’ADR et les amendements au règlement annexé à l’ADN, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Une référence aux amendements apportés aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN qui ont été acceptés est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant la date d’entrée en vigueur de ces amendements.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.