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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/1850 du Conseil du 20 septembre 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la huitième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne certains amendements de l’annexe 3 dudit accord

CELEX
32022D1850
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-20
In force since
2022-09-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein de la huitième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, en ce qui suit: L’Union européenne approuve les amendements qu’il est proposé d’apporter à l’annexe 3 de l’accord, présentés par le Royaume-Uni et exposés dans le projet de résolution 8.2 de la huitième session de la réunion des parties à l’accord, concernant les cinq espèces suivantes: oie cendrée (Anser anser), nette rousse (Netta rufina), pluvier argenté (Pluvialis squatarola squatarola), huîtrier pie (Haematopus ostralegus longipes) et oie des moissons, oie des moissons de la taïga (Anser fabalis fabalis).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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