Décision (UE) 2022/2109 du Conseil du 24 octobre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 20e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin qui se tiendra le 4 novembre 2022

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 20e assemblée générale de l’OIV qui doit se tenir le 4 novembre 2022, figure à l’annexe de la présente décision.

La position visée à l’article 1er sera exprimée par les États membres qui sont membres de l’OIV, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

1 Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant les réunions de l’OIV, les États membres qui sont membres de l’OIV demandent que le vote lors de l’assemblée générale de l’OIV soit reporté jusqu’à ce que la position à prendre au nom de l’Union soit établie sur la base des nouveaux éléments.

2 Après des réunions de coordination et sans autre décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union, les États membres qui sont membres de l’OIV, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, peuvent convenir de modifications techniques à apporter aux projets de résolutions de l’OIV visés dans l’annexe à la présente décision, pour autant qu’elles n’en altèrent pas la substance.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.