Décision (UE) 2022/2489 du Conseil du 25 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe («convention de Berne»)

La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (ci-après dénommée «convention de Berne») est de: a) s’opposer à la proposition visant à déplacer le loup (Canis lupus) de l’annexe II («Espèces de faune strictement protégées») à l’annexe III («Espèces de faune protégées») de la convention de Berne; et b) soutenir les amendements proposés au règlement intérieur du comité permanent contenus dans le document T-PVS/Inf(2022)29: «Amendements proposés au règlement intérieur du comité permanent» du secrétariat de la convention de Berne.

En fonction de l’évolution de la situation lors de la 42e réunion du comité permanent, les représentants de l’Union peuvent, en concertation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que la position visée à l’article 1er, point b), soit affinée, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.