Règlement d’exécution (UE) 2022/144 de la Commission du 2 février 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ceylon Cinnamon (IGP)]

La dénomination «Ceylon Cinnamon» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8 «Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)» et de la classe 2.10 «Huiles essentielles» de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Lorsque, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, les termes «Cinnamomum zeylanicum» ou «Cinnamomum ceylanicum» ou d’autres synonymes des noms botaniques sont utilisés sur l’étiquetage en référence à la variété de la plante dont est issue la cannelle, le pays d’origine hors du Sri Lanka est également indiqué dans le même champ visuel, en caractères d’une taille qui n’est pas inférieure à celle de la dénomination. Dans ces cas-là, l’utilisation, sur les étiquettes, de tout drapeau, emblème, signe ou autre représentation graphique susceptible d’induire les consommateurs en erreur, notamment sur les caractéristiques, l’origine ou la provenance du produit, est interdite.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.