Règlement délégué (UE) 2022/229 de la Commission du 7 janvier 2022 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d’Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait des Bahamas, du Botswana, du Ghana, de l’Iraq et de Maurice de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
À l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, dans le tableau figurant au point «I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI.», les lignes suivantes sont ajoutées: «Burkina FasoÎles CaïmansHaïtiJordanieMaliMarocPhilippinesSénégalSoudan du Sud»
Article 2
À l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, dans le tableau figurant au point «I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI.», les lignes suivantes sont supprimées: «BahamasBotswanaGhanaIraqMaurice»
Article 3
À l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, le tableau figurant au point «I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI.» est remplacé par ce qui suit: «NoPays tiers à haut risque1Afghanistan2Barbade3Burkina Faso4Cambodge5Îles Caïmans6Haïti7Jamaïque8Jordanie9Mali10Maroc11Myanmar/Birmanie12Nicaragua13Pakistan14Panama15Philippines16Sénégal17Soudan du Sud18Syrie19Trinité-et-Tobago20Ouganda21Vanuatu22Yémen23Zimbabwe»
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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