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Règlement délégué (UE) 2022/516 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

CELEX
32022R0516
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-26
In force since
2022-04-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 est modifiée comme suit: 1) Dans la PARTIE A — cas généraux, l’espèce suivante est ajoutée: Pagrus major, dorade japonaise. 2) Le nom latin de l’espèce Acipenser gueldenstaeti est remplacé par Acipenser gueldenstaedtii. 3) Le nom latin de l’espèce Aristichthys nobilis est remplacé par Hypophthalmichthys nobilis. 4) Une note de bas de page est ajoutée au titre de l’annexe IV avec le texte suivant: «Les hybrides d’espèces figurant dans la présente annexe ne devraient pas être considérés comme faisant partie de cette liste.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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